Garantie au Lux

Paru dans le Cash, 19/06/2008

Luxembourg versus Belgique

Quand vous achetez une Assurance vie luxembourgeoise, vous êtes protégé à 100%. La législation grand-ducale oblige en effet les assureurs à déposer les capitaux des clients dans une banque reconnue par le Commissariat aux Assurances.

En tant que client, vous êtes ce qu’on appelle un créancier privilégié. Cela signifie qu’en cas de faillitte ou de fraude de l’assureur, vous avez droit à un remboursement intégral de la valeur de la police à ce moment, et ce en priorité par rapport aux autres créanciers.

Le preneur d’assurance d’une branche 23 luxembourgeoise est exempté de l’obligation redoutée de déclarer son compte bancaire étranger au fisc, pour la bonne et simple raison qu’il n’y a pas de compte (mais un contrat). Quiconque détient une branche 23 (ou 21) au Grand-Duché peut donc ne rien déclarer sous la rubrique compte à l’étranger de son formulaire de déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, un assureur luxembourgeois est contraint de retenir la taxe belge sur les primes de 1,1% sur les assurances vie qu’il commercialise chez nous. Votre anonymat reste cependant garanti. C’est en effet collectivement que l’assureur luxembourgeois verse la taxe sur les primes aux autorités belges, avec mention des numéros de police, mais pas de l’identité des clients.